Informations légales

La présente page est réalisée afin de vous présenter le cabinet Suli Finances. Elle contient l’ensemble des informations légales dont vous devez avoir connaissance.

SARL SULI FINANCES

Siège social : 6, square de l’Opéra Louis Jouvet 75009 – PARIS

Téléphone : 01 48 78 03 04 ; Fax : 01 48 78 03 04 ;

Mail : contact@suli-finances.fr

RCS PARIS 441974383

Immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07002295 (www.orias.fr)

Statuts réglementés : intermédiaire en assurance

Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07002295 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : contact@suli-finances.fr.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Assurance professionnelle

Assurance RCP et Garantie Financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Rémunération :

Dans le cadre de sa prestation d’intermédiation sur des produits financiers, Suli Finances pourra recevoir :

  • une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 0,5% pour les OPC monétaires, jusqu’à 1,5% pour les actions françaises, les actions de pays de la zone euro, les actions des pays de l’Union européenne, les actions internationales, les obligations et autres titres de créance libellés en euro, les obligations et autres titres de créance internationaux, les OPC fonds à formule, les OPC diversifiés et pour les autres parts de sociétés,
  • une partie des frais de souscription et « re-offer » (écart de prix, upfront, etc.) pouvant aller jusqu’à 5% pour les catégories visées ci-dessus,
  • une partie des frais de transaction et des droits de garde,
  • et autres avantages non monétaires et rémunérations appropriés.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du conseiller en investissements financiers, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Litige / réclamation :

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur).

Réalisation du site internet :

GOTOVERSE Agence de communication et de markting digital, Gestion de réseaux sociaux