Organisme tutélaire
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Il existe différentes mesures de protection, dont le degré dépend avant tout du niveau de capacité de la personne protégée.
Ces mesures peuvent s’appliquer à des adultes dont les facultés sont altérées, mais également à des mineurs.
- La sauvegarde de justice,
- La curatelle simple,
- La curatelle renforcée,
- La tutelle.
Quelle que soit la situation, l’organisation du patrimoine de la personne protégée nécessite les conseils avisés d’un professionnel.
La première mission de votre conseiller en gestion de patrimoine sera de réaliser un audit précis et exhaustif de la situation du protégé.
Patrimoine immobilier, liquidités, besoins de trésorerie courante et équilibre financier sont autant d’éléments que nous devrons connaître pour affiner au mieux notre analyse de chaque situation particulière.
C’est ce que nous appelons le « recueil des informations relatives à la connaissance client ». Cela nous permettra de détailler :
- L’état civil et la situation professionnelle du protégé,
- Sa situation familiale,
- Son patrimoine détaillé, tenant compte de l’actif et du passif.
Ce n’est qu’après cette étude que nous pourrons rédiger un rapport d’adéquation et nos préconisations.
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Le code civil précise que la gestion par un mandataire judiciaire doit être prudente, diligente et avisée, dans le seul intérêt de la personne protégée.
La notion de « bon père de famille » n’existe plus, et il est donc possible aujourd’hui de proposer des outils plus innovants et plus performants, correspondants au profil investisseur de chaque personne.
Il existe pour cela de nombreuses solutions, mais notre conseil devra aussi tenir compte de l’inventaire patrimonial réalisé au préalable. En effet, il arrive souvent que des arbitrages soient nécessaires (fermeture ou optimisations de contrats d’assurance vie ou de livrets d’épargne, vente immobilière, …) afin de s’assurer de la pérennité et de la valorisation des actifs du protégé.
L’âge, l’état de santé, les besoins quotidiens de liquidités viendront également peser dans les choix d’investissement qui seront proposés.
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Conformément aux préconisations de nos organismes de tutelle (ACPR, AMF, CNCGP), nous remettrons au mandataire notre rapport d’adéquation.
Ce document reprend l’ensemble des éléments précédemment recueillis ainsi que nos préconisations pour les actions à mener.
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Le patrimoine global de votre protégé ou vos objectifs de placement sont amenés à évoluer dans le temps.
Nous vous proposons une mission de suivi patrimonial afin de vous conseiller dans l’orientation globale de la stratégie patrimoniale de votre protégé tout au long de notre collaboration.
Nous pouvons également vous accompagner dans la recherche d’interlocuteurs compétents pour des opérations annexes et complémentaires, comme la vente de biens immobiliers, les déclarations d’impôts, ou la régularisation de situation fiscale spécifique.